ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
1.1 - Les présentes conditions régissent les ventes, par NitroStars des articles proposés sur www.nitrostars.com.
NitroStars se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.
ARTICLE 2 – LES PRIX
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 - Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurisé.
2.3 - NitroStars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION.
3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par NitroStars sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3.2 - NitroStars vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
3.3 - NitroStars se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NitroStars ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES.
4.1 - Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : importationusa@yahoo.fr
ARTICLE 5 – LIVRAISON.
Voir le tarif général moyen pratiqué en page.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE REGLEMENTS.
6.1 Regler la commande par carte de crédit ou Paypal.
Le paiement des produits et services s'effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurisé.
Pour les chèque bancaire et virement bancaire nous contacter, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité.
www.nitrostars.com reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Dans le cas d’un règlement par chèque www.nitrostars.com procèdera à la livraison après réception de votre chèque (pour tout règlement d’un montant supérieur à 150 euros TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité ou passeport.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros
L’acheteur doit conserver précieusement le Numéro de Commande et de transaction qui lui ont étés affecté au cour de l’achat. L’acheteur recevra une confirmation de sa commande par Email.
ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT.
7.1 - Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : Importation-USA, Box 176, 1250 Ohio Pike, Amelia, Ohio, 45102-1239 USA.
Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si vous demandez un échange pour un article similaire, vous le recevrez sans frais supplémentaires.
ARTICLE 8 – GARANTIE.
8.1 - Outre la garantie légale contre les vices cachés, NitroStars garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à NitroStars. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à NitroStars le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. NitroStars retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, NitroStars ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire :
- Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée,
- Ne pas avoir été démonté,
- Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis dans la boite d’origine. Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie
Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision.
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines pièces dites d'usure, comme une chaîne, couronne, différentiel, un roulement de direction, un pneu ne peuvent bénéficier d'une garantie
Les frais d'envoi entre chez vous et chez nous, de la pièce pour lequel une garantie est demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité. Si la garantie pour cette pièce est reconnue, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. Si la garantie n'est pas reconnue, ces frais seront à votre charge.
ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
9.1 - Les produits demeurent la propriété de NitroStars jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE.
10.1 - Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à NitroStars. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de NitroStars.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE.
11.1 - NitroStars ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de NitroStars ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes
11.3 - NitroStars ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
12.1 - Soucieux de la protection de votre vie privée, NitroStars traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société NitroStars. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail : importationusa@yahoo.fr
